Conditions d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de Pointly, l'application de pointage disponible sur app.pointly.be, par les entreprises clientes et les personnes qu'elles y invitent. Pointly est réservé aux professionnels.

1. Qui sommes-nous, et qui est concerné ?

Pointly est un service édité par Matias Arbesu, personne physique (projet en cours de création), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (« Pointly », « nous »).

Le client est l'entreprise ou l'indépendant qui crée un espace dans Pointly. Ses utilisateurs sont les personnes qu'il y invite : ses employés et, le cas échéant, d'autres administrateurs. En créant son espace, le client accepte ces conditions ; en activant son compte, chaque utilisateur s'engage à les respecter.

2. Le service

Pointly permet aux employés d'enregistrer leurs heures de travail (chrono ou saisie, chantier, pauses, notes, photos), y compris sans réseau, et au client de les valider, de les consulter et d'en exporter les bilans.

Nous faisons évoluer le service pour l'améliorer. Nous pouvons l'interrompre brièvement pour maintenance, en limitant la gêne autant que possible. Nous nous efforçons de le garder disponible en permanence, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption.

3. Compte et accès

• Le client désigne ses administrateurs et invite ses employés. Il veille à ce que les informations saisies soient exactes.
• Chaque utilisateur garde son mot de passe confidentiel et nous prévient sans tarder de tout accès non autorisé.
• Le client répond de l'utilisation faite des comptes de son espace.

4. Offres et prix

• IndépendantGratuit, sans employé
• Équipe, de 1 à 15 travailleurs5 € par travailleur et par mois
• PME, de 16 à 30 travailleursForfait de 79 € par mois
• Plus de 30 travailleursSur devis

• Les prix s'entendent hors TVA. Un tarif spécifique peut être convenu avec un client ; il remplace alors le tarif ci-dessus.
• Est compté chaque travailleur actif ayant rejoint l'espace. Une invitation en attente n'est pas facturée.
• Un travailleur ajouté en cours de mois est facturé au prorata des jours restants. Un travailleur retiré reste dû jusqu'à la fin du mois en cours, sans remboursement.
• Nous pouvons faire évoluer nos prix. Le client en est prévenu par email au moins 30 jours à l'avance, et le nouveau prix ne s'applique qu'à partir du mois suivant.

Programme pilote

Pointly retient 5 entreprises pilotes, sur candidature. Pour elles, l'utilisation est offerte pendant 6 mois, avec toute l'offre Équipe et quel que soit le nombre de travailleurs : rien n'est facturé pendant cette période. Sa date de fin est affichée dans l'espace du client, sur la page Abonnement.

Nous mettons Pointly en route avec l'équipe du client, chez lui ou à distance. En échange, le client utilise Pointly avec son équipe et participe à trois points de suivi avec nous : après deux semaines, à trois mois et avant la fin de la période offerte. Il peut, s'il le souhaite, nous donner un témoignage, que nous ne publions qu'avec son accord écrit.

À la fin de la période offerte, le client choisit librement de continuer ou non. S'il continue, il bénéficie d'une réduction de 30 % sur le tarif ci-dessus (soit 3,50 € par travailleur au lieu de 5 €), à vie, tant que son abonnement n'est pas résilié. Les conditions de paiement de l'article 6 s'appliquent alors.

5. Essai gratuit de 30 jours

La carte bancaire est demandée avant l'invitation du premier employé. Son enregistrement ouvre une période d'essai de 30 jours, pendant laquelle rien n'est prélevé. À la fin de l'essai, l'abonnement continue automatiquement, sauf si le client l'a résilié avant. L'essai n'est accordé qu'une fois par client.

6. Paiement

• L'abonnement est payé chaque mois, d'avance, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Nous ne conservons jamais les numéros de carte.
• Les factures sont disponibles dans la page Abonnement de l'application.
• En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont faites. Si le paiement reste impossible, l'abonnement est suspendu : les employés ne peuvent plus se connecter, mais les données sont conservées et l'accès revient dès qu'une carte valide est enregistrée.

7. Durée et résiliation

• L'abonnement est mensuel et sans engagement. Le client peut le résilier à tout moment depuis la page Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, qui n'est pas remboursé.
• Nous pouvons mettre fin au contrat avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du client à ces conditions (fraude, usage illicite, impayés persistants).
• À la fin du contrat, le client peut exporter ses pointages. Ses données sont ensuite supprimées dans les 90 jours, à l'exception de ce que la loi nous oblige à conserver, comme les factures.

8. Les données de vos employés

Pour les données que le client enregistre sur ses employés (pointages, photos, heures contractuelles), le client est responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à :

• ne traiter ces données que pour fournir le service, selon les instructions du client ;
• les garder confidentielles et n'y donner accès qu'aux personnes qui en ont besoin ;
• les protéger par des mesures de sécurité adaptées (voir la politique de confidentialité) ;
• ne faire appel qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, et prévenir le client avant d'en ajouter un ;
• aider le client à répondre aux demandes de ses employés qui exercent leurs droits ;
• prévenir le client sans tarder de toute violation de données qui le concerne ;
• supprimer ou restituer ces données à la fin du contrat ;
• mettre à sa disposition les informations utiles pour vérifier le respect de ces engagements.

Le client informe ses employés de l'utilisation de Pointly et s'assure de pouvoir traiter leurs données.

9. Utilisation du service

Le client et ses utilisateurs s'engagent à utiliser Pointly de façon licite, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres clients, ni de perturber le service. Pointly est un outil d'enregistrement du temps : le client reste responsable du respect de ses obligations légales et sociales, et Pointly ne constitue pas un conseil juridique.

10. Responsabilité

Nous fournissons le service avec soin. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, sauf faute grave ou intentionnelle, au montant payé par le client au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage. Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires.

11. Propriété intellectuelle

Pointly, son code, son nom et son logo restent notre propriété. Le client reçoit, pour la durée de l'abonnement, un droit d'utilisation du service pour les besoins de son activité. Le client reste propriétaire de ses données.

12. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, le client en est prévenu par email au moins 30 jours à l'avance ; s'il ne les accepte pas, il peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@pointly.be : nous chercherons une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du domicile de l'éditeur sont compétents.